Rapport 2010 de la Halde

Actualité juridique

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Rapport 2010 de la Halde

La moitié des réclamations portées devant la Halde en 2010 concerne des discriminations en matière d'emploi.

Le 29 avril, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) a remis son rapport d’activité pour l’année 2010. À noter qu’il s’agit de son dernier rapport, la Halde ayant été supprimée et absorbée, le 1er mai dernier, par le Défenseur des droits, qui a vocation à « reprendre le flambeau ».

Rappel :  outre la Halde, le Défenseur des droits remplace le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants et la commission nationale de déontologie de la sécurité.

La Halde a poursuivi sa montée en puissance en 2010. En effet, elle a été saisie de 12 467 réclamations contre 10 545 en 2009, soit une augmentation de 18 % en un an. Comme chaque année depuis son entrée en fonction en 2005, l’emploi, et plus précisément le déroulement de carrière (40,7 %) et l’embauche (9 %), a constitué le principal domaine de discrimination (49,7 % des réclamations). Le fonctionnement des services publics (11,5 %) arrive en deuxième position devant les biens et services privés (10,6 %), le logement (5 %), l’éducation (4,7 %) et la réglementation (4,2 %).

Et une fois encore, ce sont les discriminations fondées sur l’origine (27 % des réclamations) qui ont été le plus fréquemment dénoncées l’an dernier. Viennent ensuite celles relatives à l’état de santé et au handicap (19 %), à l’âge (6 %), aux activités syndicales (5 %), au sexe (4,5 %), à la grossesse (4,5 %) et aux opinions politiques (1 %).

En 2010, la Halde a traité pas moins de 13 064 dossiers (c'est-à-dire un peu plus qu'elle en a reçus en 2010) ! Pour beaucoup d’entre eux, la discrimination a été écartée, soit d’emblée soit à l’issue d’une enquête approfondie. Les autres ont fait l’objet d’un règlement amiable (452) ou d’une délibération (279). Délibérations qui ont elles-mêmes donné lieu à 97 observations présentées devant les tribunaux, 133 recommandations et avis, 14 transmissions au parquet et 11 propositions de médiation.

Halde, rapport annuel 2010
Article du 12/05/2011 - © Copyright SID Presse - 2011