Le chômage partiel trop peu utilisé

Actualité sociale

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Le chômage partiel trop peu utilisé

La Cour des comptes recommande aux pouvoirs publics d'améliorer l'attractivité du chômage partiel pour les employeurs.

Dans son rapport annuel 2011, la Cour des comptes fait état des faiblesses du dispositif du chômage partiel français dont elle estime qu'il a été insuffisamment utilisé lors de la crise économique.

Rappel :  le chômage partiel correspond en principe à une diminution ou une interruption temporaire du travail imposée à des salariés en raison des difficultés passagères et exceptionnelles que connaît leur entreprise. Les salariés en chômage partiel doivent alors percevoir une rétribution, destinée à compenser en partie la perte de leur salaire, qui se compose d'une allocation spécifique prise en charge par l'État (et éventuellement par l'assurance chômage) et d'une allocation conventionnelle prise en charge par l'employeur.

Une mobilisation insuffisante que la Cour des comptes explique en partie par le manque d'attractivité du dispositif mis en place. Selon elle, le système français est en effet moins favorable pour les employeurs qu'à l'étranger puisque l'indemnisation des salariés y apparaît au moins égale et parfois supérieure à ce qu'elle est à l'étranger alors que les aides publiques versées aux entreprises recourant au chômage partiel sont significativement inférieures.

Pour favoriser le recours au chômage partiel, la Cour des comptes recommande donc aux pouvoirs publics de le rendre davantage incitatif en reconsidérant tant le niveau des aides apportées aux entreprises que les contributions respectives de l'État et de l'assurance chômage à son financement.

Rapport public annuel 2011 de la Cour des comptes présenté le 17 février 2011
Article du 27/04/2011 - © Copyright SID Presse - 2011