Maintien de la contribution exceptionnelle et temporaire

Actualité sociale

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Maintien de la contribution exceptionnelle et temporaire

La contribution exceptionnelle et temporaire va continuer à s'appliquer jusqu'en 2015.

Instituée en 1997, la contribution exceptionnelle et temporaire (CET) est applicable aux rémunérations versées aux cadres.

En pratique :  la CET s'applique au taux de 0,35 % (0,22 % part employeur et 0,13 % part salarié) sur la totalité des rémunérations versées aux cadres, dans la limite de 8 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 23 568 € par mois en 2011).

Initialement, cette contribution devait prendre fin en 2005. Mais elle a été jusqu’à présent renouvelée chaque année par les partenaires sociaux.

Aujourd’hui, ces derniers ont décidé de maintenir cette contribution jusqu’en 2015 inclus.

Article 9 de l’accord du 18 mars 2011 relatif aux retraites complémentaires
Article du 04/05/2011 - © Copyright SID Presse - 2011