Vers un nouveau dispositif de reclassement professionnel

Actualité sociale

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Vers un nouveau dispositif de reclassement professionnel

Le contrat de sécurisation professionnelle pourrait remplacer la convention de reclassement personnalisé et le contrat de transition professionnelle.

Conformément à l'annonce faite par le ministre du Travail, un dispositif unique de reclassement des salariés licenciés pour motif économique par les entreprises de moins de 1 000 salariés devrait se substituer aux deux dispositifs qui existent actuellement. Ainsi, un nouveau contrat dit « de sécurisation professionnelle » (CSP) remplacerait la convention de reclassement personnalisé (CRP) et le contrat de transition professionnelle (CTP).
À l'instar de ces deux formules, le CSP permettrait au salarié licencié de bénéficier, après la rupture de son contrat de travail, d'un ensemble de mesures favorisant son reclassement accéléré, par le biais d'un accompagnement individualisé assorti d'une allocation spécifique plus favorable que celle versée aux demandeurs d'emploi n'ayant pas signé ce contrat.

Précision :  si l'employeur ne propose pas le CSP au salarié concerné, il devrait être redevable envers Pôle emploi d'une contribution égale à 3 mois du salaire moyen perçu par le salarié au cours des 12 mois précédant son licenciement.

Outre le vote d'une loi, la mise en place du CSP devrait en principe également nécessiter la conclusion d'un accord collectif négocié par les partenaires sociaux.

Article 11, proposition de loi AN n° 3369 du 13 avril 2011
Article du 18/05/2011 - © Copyright SID Presse - 2011