Le pont de l'Ascension

Actualité sociale

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Le pont de l'Ascension

Rappel des principales règles à connaître si vous décidez d'accorder le pont de l'Ascension à vos salariés.

Cette année, le vendredi 3 juin est une date susceptible de permettre de « faire le pont ». Accorder un pont, c'est permettre à vos salariés de ne pas travailler entre un jour férié et un jour de repos hebdomadaire ou un jour habituellement chômé. Aucune disposition légale n'impose cette pratique, qui peut néanmoins résulter d'une convention collective, d'un usage ou de la simple décision unilatérale de l'employeur.
Attention, lorsque vous accordez un jour de pont, cette décision entraîne une modification de l'horaire collectif de travail de vos salariés. À ce titre, vous devez donc :
- consulter votre comité d'entreprise ou, à défaut, vos délégués du personnel ;
- notifier l'horaire modifié à l'inspecteur du travail avant sa mise en œuvre ;
- et, enfin, afficher le nouvel horaire dans votre entreprise.

À noter :  contrairement aux jours fériés, les ponts peuvent être « récupérés » dans les douze mois précédant ou suivant le pont, après notification à l'inspecteur du travail, à condition en principe de ne pas augmenter la durée du travail de plus d'une heure par jour et de huit heures par semaine.
En revanche, un jour de pont ne peut en principe pas être imputé sur les congés annuels du salarié sans son accord.

Article du 19/05/2011 - © Copyright SID Presse - 2011