Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Fiscal

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Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques

Il est d'usage de rembourser les frais de déplacement professionnels en faisant application du barème forfaitaire kilométrique fixé annuellement par l'administration fiscale.

 

Cas général

Les montants indiqués en euros dans le tableau qui suit s'entendent hors frais de garage (frais de stationnement), hors frais de péage d'autoroute et hors intérêts d'emprunt.
Ces frais peuvent, sous réserve des justifications nécessaires, être ajoutés au montant des frais de transport évalués en fonction du barème suivant.

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques pour 2012
Puissance adminis.Jusqu'à 5 000 kmDe 5 001 à 20 000 kmAu-delà de 20 000 km
3 CV0,405(d x 0,242) + 8180,283
4 CV0,487(d x 0,274) + 1 0630,327
5 CV0,536(d x 0,3) + 1 1800,359
6 CV0,561(d x 0,316) + 1 2230,377
7 CV et plus0,587(d x 0,332) + 1 2780,396
(d représente la distance parcourue à titre professionnel en 2012)

[ historique ]

Exploitants individuels (comptabilité super-simplifiée)

Barème de remboursement des frais kilométriques pour 2012 (comptabilité super-simplifiée)
PuissanceDieselSans plombG.P.L.
3 à 4 CV0,077 €0,104 €0,066 €
5 à 7 CV0,095 €0,128 €0,081 €
8 et 9 CV0,113 €0,152 €0,097 €
10 et 11 CV0,128 €0,171 €0,109 €
12 CV et plus0,142 €0,19 €0,121 €
Vélomoteurs, scooters et motocyclettes
PuissanceFrais de carburant
au km
< à 50 cc0,033 €
de 50 cc à 125 cc0,067 €
3, 4 et 5 CV0,085 €
> 5 CV0,118 €

[ historique ]

Évaluation forfaitaire des frais de vélomoteurs, scooters et motos

Les frais couverts par les barèmes motos et vélomoteurs sont : la dépréciation du véhicule, les frais d'achat des casques et protections, les frais de réparation et d'entretien, les dépenses de pneumatiques, la consommation de carburant et les primes d'assurance.

Les frais de garage, de box et les intérêts d'emprunt ne sont pas couverts par les barèmes kilométriques et peuvent être ajoutés au montant des frais évalués en fonction du barème sous réserve d'être justifiés.

Depuis le 1 er janvier 1998, le barème fiscal des frais de déplacement en deux-roues à moteur est applicable en matière sociale.

Barème applicable aux vélomoteurs et scooter d'une puissance inférieure à 50 centimètres cubes pour 2012
Jusqu'à
2000 km
De 2001
à 5000 km
Au-delà
de 5000 km
0,266 € x d(d x 0,063) + 4060,144 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)
Barème applicable aux vélomoteurs et scooter d'une puissance supérieure à 50 centimètres cubes pour 2012
PuissanceJusqu'à
3000 km
De 3001
à 6000 km
Au-delà
de 6000 km
1 ou 2 CV0,333 € x d(d x 0,083) + 750 0,208 € x d
3, 4 ou 5 CV0,395 € x d(d x 0,069) + 978 0,232 € x d
> 5 CV0,511 € x d(d x 0,067) + 1 332 0,289 € x d
(d : distance parcourue à titre professionnel)

[ historique ]

Évaluation des frais de véhicule engagés par les bénévoles des associations

Type de véhiculeMontant autorisé
par kilomètre en 2012
Véhicules automobiles0,304 €
Vélomoteurs, scooters, motos0,118 €
*Sous réserve de confirmation officielle

[ historique ]

Article du 17/05/2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014