Barème de l'impôt sur les revenus

Fiscal

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Barème de l'impôt sur les revenus

Les limites des tranches du barème de l'impôt sur les revenus restent fixées pour les revenus de l'année 2012 aux mêmes montants que ceux applicables pour les revenus de 2011, mais une tranche supplémentaire à 45 % est créée.
Barème de l'impôt sur les revenus 2012 pour une part
Tranches en eurosImpôt 2013
(sur revenus 2012)
 Jusqu'à 5 963 €0
 5 964 à 11 896 €5,5 %
 11 897 à 26 420 €14 %
 26 421 à 70 830 €30 %
70 831 à 150 000 €41 %
 Plus de 150 000 €45 %

[ historique ]

Article du 07/01/2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014