Plus-values immobilières des particuliers

Fiscal

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Plus-values immobilières des particuliers

La plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier est, en principe, fiscalement imposée.

Les plus-values immobilières sont taxées à l'impôt sur le revenu au taux forfaitaire de 19 %, auquel il faut ajouter les prélèvements sociaux à hauteur de 15,5 %, soit un taux global de 34,5 %.

À noter : les plus-values de cession d'une résidence principale, ainsi que celles d'un bien immobilier dont le prix n'excède pas 15 000 €, sont totalement exonérées d'impôt.

Sachant que les plus-values immobilières des particuliers, portant sur des biens autres que la résidence principale et les terrains à bâtir, bénéficient d'un abattement pour durée de détention.

En matière d'impôt sur le revenu, cet abattement pour durée de détention est fixé, pour les cessions réalisées depuis le 1er septembre 2013, à :
- 6 % par an au-delà de la 5e année et jusqu'à la 21e année de détention du bien ;
- 4 % pour la 22e année de détention.
Soit une exonération totale d'impôt sur le revenu au bout de 22 ans.

En matière de prélèvements sociaux, l'abattement pour durée de détention applicable pour les cessions réalisées depuis le 1er septembre 2013 est fixé à :
- 1,65 % par an au-delà de la 5e année et jusqu'à la 21e année de détention du bien ;
- 1,60 % pour la 22e année de détention ;
- 9 % par an au-delà de la 22e année de détention.
Soit une exonération totale de prélèvements sociaux au bout de 30 ans.

En outre, un abattement exceptionnel de 25 % est appliqué sur le montant de la plus-value nette imposable pour les cessions de biens immobiliers autres que les terrains à bâtir réalisées entre le 1er septembre 2013 et le 31 août 2014.

Attention : : applicables depuis le 1er septembre 2013, ces nouvelles modalités de calcul de l'abattement pour durée de détention et l'instauration de l'abattement exceptionnel de 25 % n'ont toutefois pas encore été votées. Elles le seront, en principe, dans le cadre de la loi de finances pour 2014.

Les plus-values de cessions de biens immobiliers autres que la résidence principale et les terrains à bâtir, réalisées à compter du 1er janvier 2013, subissent en outre, le cas échéant, après application des abattements pour durée de détention et après application de l'abattement exceptionnel de 25 %, une taxe supplémentaire à un taux allant de 2 % à 6 % selon le montant de la plus-value imposable.
Cette surtaxe s'applique selon le barème suivant :

Barème de la taxe
Montant de la plus-value (PV) imposableMontant de la taxe
De 50 001 à 60 000 €2 % PV - [(60 000 € - PV) x 1/20]
De 60 001 à 100 000 €2 % PV
De 100 001 à 110 000 €3 % PV - [(110 000 € - PV) x 1/10]
De 110 001 à 150 000 €3 % PV
De 150 001 à 160 000 €4 % PV - [(160 000 € - PV) x 15/100]
De 160 001 à 200 000 €4 % PV
De 200 001 à 210 000 €5 % PV - [(210 000 € - PV) x 20/100]
De 210 001 à 250 000 €5 % PV
De 250 001 à 260 000 €6 % PV - [(260 000 € - PV) x 25/100]
Plus de 260 000 €6 % PV
Article du 16/10/2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014