Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013

Fiscal

Imprimer cet article

Taxe sur les véhicules des sociétés sur la période du 1er octobre 2012 au 30 septembre 2013

Chaque année, les dirigeants doivent déclarer l'ensemble des voitures particulières que possède leur société et s'acquitter de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS). Deux barèmes coexistent. L'un est fonction de la production de CO2 du véhicule. L'autre, qui disparaîtra à l'avenir, de la puissance du véhicule.
Barème de la taxe pour les véhicules détenus ou loués par l'entreprise ayant fait l'objet d'une réception communautaire et dont la 1 re mise en circulation est intervenue à compter du 1 er juin 2004, et qui sont possédés ou utilisés par l'entreprise depuis le 1 er janvier 2006
Taux d'émission
de dioxyde de carbone
(en grammes par kilomètre)
Tarif annuel par gramme
de dioxyde de carbone
(en euros)
Inférieur ou égal à 500
 Supérieur à 50 et inférieur ou égal à 1002
 Supérieur à 100
 et inférieur ou égal à 120
4
 Supérieur à 120
 et inférieur ou égal à 140
5,5
 Supérieur à 140
 et inférieur ou égal à 160
11,5
 Supérieur à 160
 et inférieur ou égal à 200
18
 Supérieur à 200
 et inférieur ou égal à 250
21,5
 Supérieur à 25027
Barème de la taxe pour les autres véhicules détenus ou loués par l'entreprise
Puissance fiscale
(en chevaux-vapeur)
Tarif annuel
(en euros)
 Inférieure ou égale à 3750
 De 4 à 61 400
 De 7 à 103 000
 De 11 à 153 600
 Supérieure à 154 500
Pourcentage de la taxe due par la société pour les véhicules possédés ou pris en location par ses salariés ou dirigeants pour effectuer des déplacements professionnels et pour lesquels la société rembourse des frais kilométriques représentant plus de 15 000 kilomètres. - Tarif applicable depuis le 1 er janvier 2006 (application d'un abattement de 15 000 €) -
Nombre de kilomètres
remboursés par la société
Pourcentage de la taxe
à verser
 De 0 à 15 0000 %
 De 15 001 à 25 00025 %
 De 25 001 à 35 00050 %
 De 35 001 à 45 00075 %
 Supérieur à 45 000100 %

[ historique ]

Article du 28/01/2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014