Apprentis : charges sociales

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Apprentis : charges sociales

Les entreprises qui embauchent un apprenti peuvent notamment bénéficier d'une exonération de certaines cotisations sociales. Les cotisations restant dues sont prélevées sur une assiette forfaitaire calculée sur la base de la rémunération versée à l'apprenti.
Apprentis : assiette des cotisations à compter du 01/01/2013 (1)(2)
Salaire
en % du SMIC
Assiettes cotisations
en % du SMICen €
25 %14 %200
37 %26 %372
40 %29 %415
41 %30 %429
49 %38 %543
52 %41 %586
53 %42 %601
56 %45 %644
61 %50 %715
64 %53 %758
65 %54 %772
68 %57 %815
76 %65 %930
78 %67 %958
80 %69 %987
93 %82 %1 173
(1) L'assiette des cotisations est établie en pourcentage du SMIC (base 151,67 heures) en vigueur au 01/01/2013 (9,43 € / heure).
(2) Circulaire Acoss n°2013-012 du 12 février 2013.

[ historique ]

Apprentis : charges sociales à compter du 01/01/2013 des entreprises > ou égal à 11 salariés non inscrites au registre des métiers (1)(6)
Salaire
en %
du SMIC
Charges patronales en €
11 à 19
salariés (5) :
FNAL 0,10 %
+ CSA 0,30 %
20 salariés
et plus (5) :
FNAL 0,50 %
+ CSA 0,30 %
Chômage
4,00 % (3)
FNGS
0,30 % (2)
Retraite
Compl.
4,50 % (4)
AGFF
25 %1 €2 €8 €1 €9 €2,40 €
37 %1 €3 €15 €1 €16,74 €4,46 €
40 %2 €3 €17 €1 €18,68 €4,98 €
41 %2 €3 €17 €1 €19,31 €5,15 €
49 %2 €4 €22 €2 €24,44 €6,52 €
52 %2 €5 €24 €2 €26,37 €7,03 €
53 %2 €5 €24 €2 €27,05 €7,21 €
56 %3 €5 €26 €2 €28,98 €7,73 €
61 %3 €6 €29 €2 €32,18 €8,58 €
64 %3 €6 €31 €2 €34.11 €9,10 €
65 %3 €6 €31 €2 €34,74 €9,26 €
68 %3 €7 €33 €2 €36,68 €9,78 €
76 %4 €7 €37 €3 €41,85 €11,16 €
78 %4 €8 €38 €3 €43,11 €11,50 €
80 %4 €8 €39 €3 €44,42 €11,84 €
93 %5 €9 €47 €4 €52,79 €14,08 €
(1) L'assiette mensuelle de calcul est fixée sur la base de 151,67 fois le montant du SMIC au 1 er janvier de l'année au cours de laquelle est versée la rémunération.
(2) La cotisation FNGS est fixée à 0,30 % depuis le 1 er avril 2011.
(3) Depuis le 1 er janvier 2007, le taux des cotisations d'assurance chômage est abaissé à 6,40 % (2,40 % part salariale, 4,00 % part patronale).
(4) Le taux de 4,50 % correspond à une répartition respective employeur et salarié de 60 % et 40 %.
(5) CSA = Contribution Solidarité Autonomie dont le taux est de 0,30 %. Attention, pour les rémunérations versées à compter du 4 août 2005, la cotisation supplémentaire FNAL au taux de 0,40 % n'est due que par les employeurs de 20 salariés et plus.
(6) Calculé par nos soins.

[ historique ]

Article du 05/09/2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014