Assurance chômage des dirigeants

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Assurance chômage des dirigeants

Les dirigeants de société sont exclus du régime d'assurance-chômage de l'Unedic, même s'ils relèvent du régime général de la Sécurité sociale. Des régimes spécifiques ont toutefois été créés pour eux, notamment la GSC et l'APPI, dont les cotisations et les indemnités annuelles sont fonction d'un revenu forfaitaire et d'un barème fixés chaque année.

 

Régime GSC (Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise)

Le régime de base assure aux dirigeants de société et d'entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d'activité pour motif économique ou à une révocation, après 12 mois d'affiliation et pendant 12 mois, une indemnité équivalant soit à 55 % du revenu net fiscal professionnel (hors dividendes), soit à 70 % de ce revenu. Le pourcentage de la cotisation due par le chef d'entreprise est alors établi en fonction du montant des tranches A, B et C prévues pour le paiement des cotisations au régime complémentaire de retraite des cadres.
Le dirigeant non exposé au risque de révocation bénéficie d'une réduction de 15 % sur les taux de cotisation.

Régime de base GSC – Modes de calcul des cotisations et des indemnités pour 2013*
Durée d'indemnisation12 mois
Niveau d'indemnisation55 %70 %(1)
 Taux de la cotisation(2)
Revenu net fiscal professionnel inférieur à 18 516 €3 %(3)-
Tranche A du revenu net (jusqu'à 37 032 €)3 %3,98 %
Tranche B du revenu net (entre 37 032 € et 148 128 €)3,23 %4,28 %
Tranche C du revenu net (au-delà de 148 128 € limité à 296 256 €)3,68 %3,68 %
(1) La garantie sur la tranche C du revenu net est limitée à 55 % de cette tranche.
(2) Taux de cotisation appelé, taxe sur les conventions d'assurance comprise.
(3) Sur une base forfaitaire de 18 516 €.

(*) Le droit d'entrée unique dû par chaque participant en 2013 est de 74 €.

La GSC propose également plusieurs options permettant d'augmenter la durée d'indemnisation, ainsi qu'un régime spécifique destiné aux créateurs ou repreneurs d'entreprise.

GSC : 42, avenue de la Grande Armée 75017 PARIS - Tél. : 01 45 72 63 10 - www.gsc.asso.fr

[ historique ]

Régime APPI (Association pour la protection des patrons indépendants)

Le « régime commun » s'adresse à tous les dirigeants de société et d'entreprise individuelle (y compris les professions libérales et les agents commerciaux) ayant au moins 12 mois d'existence. Il assure, après 12 mois de cotisations, une indemnisation pendant les 12 mois suivant la cessation d'activité du fait d'un dépôt de bilan.

Régime « commun » APPI – Modes de calcul des cotisations et des indemnités pour 2013*
Allocation souhaitée sur 12 mois
55 % du revenu fiscal70 % du revenu fiscal
Taux à appliquer sur le revenu professionnel annuel
3,58 %4,90 %
(*) La cotisation fixe annuelle à verser à l'association pour 2013 s'établit à 300 €. À cette cotisation annuelle fixe s'ajoute une somme de 115 € payable une seule fois lors de l'adhésion pour les frais de constitution de dossier.

APPI : 25, boulevard de Courcelles 75008 PARIS - Tél. : 01 45 63 92 02 - www.appi-asso.fr

Le régime commun propose plusieurs options qui permettent d'augmenter le montant et la durée d'indemnisation. L'APPI propose également un régime « créateur » pour les entreprises ayant moins de 12 mois d'existence, un régime « révocation », et un régime spécial « Avocat collaborateur ».

[ historique ]

Régime April Assurances

April assurances : 114 boulevard Marius Vivier Merle - 69439 LYON Cedex 03 - Tél : 04 26 29 36 99 - www.april.fr

April permet notamment aux dirigeants d'entreprise et mandataires sociaux, aux entrepreneurs individuels et aux professionnels libéraux exerçant en société de bénéficier, après 12 mois d'affiliation, d'une indemnisation en cas de cessation d'activité pour motif économique dont le montant est de 80 % de l'assiette de leur garantie pendant 9 mois, ou de 50 % pendant 15 mois.
L'assiette de la garantie correspond au dernier revenu annuel déclaré, dans la limite maximale de 185 160 € pour 2013 (5 fois le plafond annuel de la Sécurité Sociale). Le montant de la cotisation est fixé à 3,63 % du revenu déclaré, et les frais de dossier à 70 € pour 2013.

Régime Cameic

La Cameic : 25, rue de Madrid 75008 Paris - Tél. : 01 45 22 85 64 - www.cameic.com

La Cameic propose un contrat d'assurance chômage aux dirigeants d'entreprise, dit "garantie ATRIDE". Tous les mandataires sociaux des entreprises adhérentes, ainsi que les travailleurs et employeurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux, agents commerciaux…), peuvent bénéficier, après 12 mois de carence, d'une garantie chômage de base (cessation d'activité pour motif économique) égale à 60 % de leur revenu professionnel pendant 12 mois. Pour 2013, le montant de la cotisation est de 3,60 % de ce revenu, ce à quoi s'ajoutent des frais d'adhésion équivalant à 0,20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (soit 74,06 €).

La Cameic propose également plusieurs options permettant d'augmenter le montant et la durée d'indemnisation ainsi qu'une garantie "Révocation"

Article du 06/03/2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014