Cotisations des professions libérales

Social

Imprimer cet article

Cotisations des professions libérales

Les revenus des professions libérales sont soumis à des cotisations dont le montant varie annuellement selon les professions, excepté la cotisation du régime d'assurance vieillesse de base qui, depuis le 1er janvier 2004, est unique et déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés.

 

Cotisations invalidité-décès

Montants pour 2013*
Section professionnelleCotisation annuelle 2013Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
- Classe 1
- Classe 2
- Classe 3
- Classe 4


120 €
240 €
480 €
720 €
CAVEC
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe I (classe de référence)

260 €
CAVOM
Médecins
- Classe A
- Classe B
- Classe C

604 €
720 €
836 €
CARMF
Chirurgiens-dentistes
- Au titre de l'incapacité permanente et décès
- Au titre de l'incapacité professionnelle temporaire

917 €

264 €
CARCDSF
Sages-femmes
- Classe A (classe de référence)

91 €
CARCDSF
Architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
- Classe A (classe de référence)


76 €
CIPAV
Auxiliaires médicaux
- Cotisation unique

654 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- 1re classe (obligatoire)

402,60 €
CARPV
Pharmaciens
- Cotisation forfaitaire

580 €
CAVP
Agents généraux d'assurance
- Taux de 0,7% sur les commissions
et rémunérations brutes
Limite de l'assiette : plafond de 437 634 €

CAVAMAC
* Décret n° 2013-1081 du 29 novembre 2013, JO du 1er décembre.

[ historique ]

Cotisations de retraite

Retraite de base - Montants pour 2013

Depuis le 1er janvier 2004, le régime d'assurance vieillesse de base des professionnels libéraux est financé par une cotisation proportionnelle unique déterminée en pourcentage des revenus professionnels non salariés. Les revenus soumis à cotisations sont divisés en deux tranches établies par référence au plafond de la Sécurité Sociale, relevant chacune d'un taux de cotisation qui est fixé à :
- 9,75 % sur la tranche 1 (T1) des revenus n'excédant pas 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale en vigueur au 1er janvier de l'année au titre de laquelle la cotisation est due (soit 31 477 € en 2013) ;
- 1,81 % sur la tranche 2 (T2) des revenus compris entre 85 % du plafond annuel de la Sécurité Sociale et cinq fois ce plafond (soit entre 31 477 et 185 160 € en 2013).

Précision  : ces taux seront respectivement portés à 10,1 % et 1,87 % au 1er janvier 2014.

En pratique : la cotisation maximale pour 2013 est fixée à 3 069 € (9,75 % x 31 477 €) sur T1, et à 2 782 € (1,81 % x 185 160 € – 31 477 €) sur T2, soit une cotisation totale maximale pour 2013 s'élevant à 5 851 €.

Une cotisation minimale s'applique lorsque les revenus sont inférieurs à 5,25 % du plafond de la Sécurité sociale. Dans ce cas, l'assiette de cotisation est de 5,25 % de ce plafond, quel que soit le nombre de trimestres de présence, soit 1 944 € au 1er janvier 2013 et la cotisation minimale est égale en 2013 à 1944 € x 9,75 % = 190 €.

Retraite complémentaire - Montants pour 2013*
Section professionnelleCotisation annuelle 2013Caisse
Experts-comptables, comptables agréés et commissaires aux comptes
- Classe A
- Classe B
- Classe C
- Classe D


573 €
2 149 €
3 391 €
5 301 €
CAVEC
Notaires
- Section B, classe 0
- Section B, classe 1

1 020 €
2 020 €
CRN
Officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires
- Classe spéciale
- Classe B


630 €
2 520 €
CAVOM
Médecins
- Taux de la cotisation proportionnelle : 9,3 %
Plafond : 129 612 €
 CARMF
Chirurgiens-dentistes et sages-femmes
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 10,20 %
- Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 31 477 €
Plafond : 185 160 €


2 394 €
CARCDSF
Auxiliaires médicaux
- Cotisation forfaitaire
- Taux de la cotisation proportionnelle : 3 %
- Limites de l'assiette de la cotisation proportionnelle :
Seuil : 25 246 €
Plafond : 151 379 €

1 376 €
CARPIMKO
Vétérinaires
- Taux d'appel de la cotisation : 101,50 %
 CARPV
Architectes agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils
- Classe A


1 184 €
CIPAV
Pharmaciens
- Cotisation de référence
- Classe 3 (obligatoire)

1020 €
7140 €
CAVP
Agents généraux d'assurance
- Taux de 9% sur les commissions
et rémunérations brutes
Limite de l'assiette : plafond de 437 634 €

CAVAMAC
* Décret n° 2013-1081 du 29 novembre 2013, JO du 1er décembre.

[ historique ]

Article du 04/12/2013 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014