Principaux taux collectifs des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2014

Social

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Principaux taux collectifs des cotisations d'accidents du travail au 1er janvier 2014

La cotisation accidents du travail est une charge sociale patronale versée à l'URSSAF qui couvre les risques accidents du travail, accidents de trajet et maladies professionnelles. Son taux est déterminé en fonction de la nature de l'activité de l'entreprise, de son effectif et de son département d'implantation.

Les taux collectifs des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles applicables aux rémunérations versées à compter du 1 er janvier 2014 à certaines catégories de salariés ont été fixés comme suit :

 Haut-Rhin,
Bas-Rhin, Moselle
Autres
Départements
Artistes du spectacle (1) 1,60 %1,90 %
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels (1) 1,10 %1,10 %
Experts-comptables (1) 1,10 %1,10 %
Journalistes :
- Journaux d'information : édition
- Édition de revues et périodiques
 
1,60 %
1,50 %
 
2,50 %
1,40 %
Personnel des cafés-restaurants et restaurants (sans hébergement)2,50 %2,40 %
Personnel des hôtels :
- Sans restaurant
- Avec restaurant
 
2,50 %
2,50 %
 
2,30 %
2,40 %
Personnel des cafés-tabac2,50 %2,40 %
Professions médicales :
- Médecins des centres de médecine
  systématique et de dépistage et des
  centres de médecine du travail
- Médecins des établissements
  de soins privés
- Cabinets de médecins
- Cabinets dentaires
- Cabinets d'auxiliaires médicaux
 
 
 
1,40 %

2,80 %
1,40 %
1,40 %
2,80 %
 
 
 
1,30 %

2,50 %
1,40 %
1,40 %
2,50 % 
Sièges sociaux et bureaux (autres que BTP) constituant des établissements distincts (taux unique)1,10 %1,10 %
VRP non exclusif (1) 1,70 %1,70 %
Vendeurs-colporteurs de presse (1) 1,90 %1,90 %
Vendeurs à domicile (1) 2,00 %2,00 %
Concierges et employés d'immeubles (1) 2,20 %3,10 %
Employés de maison (1) 2,10 %2,10 %
(1) Tarification collective applicable quel que soit l'effectif de l'entreprise (Code de la Sécurité Sociale, art. D. 242-6-14).

Arrêtés du 20/12/2013 - JO du 28/12/2013.

[ historique ]

Article du 01/01/2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014