La réglementation applicable au travail de nuit

Conditions de travail

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La réglementation applicable au travail de nuit

Le point sur les différentes caractéristiques du travail de nuit.

Si le Code du travail autorise les employeurs à faire travailler certains salariés la nuit, le recours au travail de nuit nécessite toutefois d’appliquer une réglementation spécifique. Présentation.

La mise en place du travail de nuit

Le travail de nuit doit être exceptionnel, et justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. Il doit, par ailleurs, obligatoirement prendre en compte les impératifs de protection de la sécurité et de la santé des travailleurs.

En pratique, sa mise en place est normalement subordonnée à la conclusion préalable d’un accord collectif de branche étendu, ou d’un accord d’entreprise ou d’établissement. Toutefois, à défaut d’accord, l’employeur peut quand même affecter des salariés à des postes de nuit à la double condition d’avoir, d’une part, engagé sérieusement et loyalement des négociations tendant à la conclusion d’un tel accord au cours des 12 derniers mois, et d’autre part, obtenu l’autorisation de l’inspecteur du travail.

Précision : d’autres formalités s’imposent à l’employeur avant la mise en place du travail de nuit, notamment consulter les représentants du personnel et le médecin du travail.

Les salariés concernés

Tout salarié qui accomplit régulièrement des heures de travail dans une tranche horaire comprise en principe entre 9 heures du soir et 6 heures du matin ou qui accomplit un nombre minimal d’heures de travail de nuit pendant une période fixée par convention ou accord collectif étendu ou, à défaut, par décret, doit être considéré comme un travailleur de nuit.

Les cadres dirigeants sont toutefois exclus de la réglementation du travail de nuit. En outre, les jeunes de moins de 18 ans ne peuvent pas, sauf dérogations, travailler de nuit.

Le statut spécifique des travailleurs de nuit

Un travailleur de nuit doit en principe bénéficier d’une contrepartie spécifique sous forme d’un repos compensateur, à laquelle s’ajoute, éventuellement, une compensation salariale.

Il a également un statut particulier concernant les durées maximales de travail puisqu’il ne peut pas en principe dépasser 8 heures de travail consécutives (contre 10 heures pour un travail de jour), ni 40 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives (contre 44 heures généralement).

Enfin, le travailleur de nuit bénéficie d’une surveillance médicale renforcée.

Priorité d’emploi pour un poste de jour

Les travailleurs de nuit qui souhaitent passer de jour, de même que les salariés travaillant de jour qui souhaitent passer de nuit, bénéficient d’une priorité pour l’attribution d’un emploi de même catégorie ou d’un emploi équivalent. Sachant que l’employeur doit porter à la connaissance de ces salariés la liste des emplois disponibles correspondants.

Article du 03/10/2012 - © Copyright Les Echos Publishing - 2013