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Contrôle fiscal

  • En quoi consiste un contrôle fiscal inopiné ? (07/12/2018)
  • Le contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée (03/11/2017)
  • Contrôle fiscal à distance des FEC (23/06/2017)
  • Comment faire face à un contrôle fiscal ? (13/11/2015)
  • Le contrôle fiscal d’une comptabilité informatisée (11/12/2011)
  • Zoom sur le contrôle sur pièces (20/05/2011)
  • Zoom sur la procédure de rescrit fiscal (22/12/2010)
Actualités
Droit de préemption de l’agriculteur : quand le domaine mis en vente est indivisible
Lorsqu’une propriété comprenant notamment des terres louées est mise en vente et qu’elle constitue un ensemble indivisible, le locataire ne peut pas contraindre le vendeur à diviser la vente pour qu’il puisse préempter uniquement les parcelles louées. (...)
toute l'actualité juridique
Quand devez-vous régler votre contribution à la formation professionnelle ?
Les employeurs doivent s’acquitter de leur contribution à la formation professionnelle avant le 1er mars 2019 et, le cas échéant, d’un acompte avant le 15 septembre 2019. (...)
toute l'actualité sociale
Les barèmes 2018 des frais de carburant sont publiés
Les barèmes d’évaluation forfaitaire des frais de carburant destinés aux exploitants individuels tenant une comptabilité super-simplifiée sont en hausse pour 2018. (...)
toute l'actualité fiscale
Chantage à la webcam, ne vous faites pas avoir !
Depuis quelque temps, des arnaqueurs, via un courriel, font croire à leurs victimes qu’ils détiennent sur elles des informations compromettantes. À défaut du paiement d’une rançon, ils menacent de les diffuser. (...)
toute l'actualité multimédia
Le dessin de la semaine
Épargne salariale
Le dessin de la semaine
Les dossiers
Transmission d’une société : les points clés du pacte Dutreil
La transmission, par donation ou par décès, de parts ou actions d’une société peut être exonérée de droits de mutation à hauteur de 75 % de sa valeur. Pour en bénéficier, les titres transmis doivent faire l’objet d’un engagement de conservation, aussi appelé « pacte Dutreil ». (...)
fiscal > impôt sur le revenu
Vendre ses produits grâce à Pinterest
Le réseau social de partage d’image est de plus en plus utilisé par les entreprises pour faire connaître leurs produits. (...)
informatique
5 bonnes raisons de recourir à l’apprentissage
La récente loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a profondément remanié la formation en alternance afin d’en faire un outil efficace au service de l’insertion professionnelle. Et les pouvoirs publics ont tout particulièrement misé sur l’apprentissage qui, selon eux, « constitue une voie d’excellence pour les jeunes et les entreprises ». Aussi de nombreuses mesures ont-elles vu le jour pour rendre ce dispositif plus simple et donc plus attractif aux yeux des employeurs. Passage en revue des nouveaux atouts du contrat d’apprentissage depuis le 1er janvier 2019. (...)
social > contrats de travail
À la une de
Dans le secteur privé, le télétravail se généralise (...)
Le plan de Valérie Pécresse pour incarner l'écologie à droite (...)
Les pistes du patronat pour économiser 1 milliard d'allocations chômage (...)
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L'agenda
25 février

Employeurs d’au moins 50 salariés :  paiement des charges sociales sur les salaires (...)

28 février

Redevables de la taxe d’apprentissage :  date limite de réalisation de certaines (...)

échéances du mois
calendrier des vacances scolaires
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Intérêts des comptes courants d'associés (...)
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