Contrats de travail

La reprise d’une activité libérale préexistante se caractérise par une identité au moins partielle de l’activité exercée et par le transfert de la patientèle, des locaux ou des moyens d’exploitation. (...)

Lancée par le gouvernement, cette plate-forme permet aux petites entreprises françaises de trouver un soutien technique et financier pour mettre en œuvre leur transformation numérique. (...)

Les entrepreneurs ayant fait l’objet de 2 liquidations judiciaires au cours des 5 dernières années ne seront plus fichés à la Banque de France. (...)

La baisse de la cotisation d’assurance maladie, le renforcement de la réduction générale des cotisations patronales et la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires figurent au menu du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. (...)

Une société civile immobilière (SCI) est une forme de société qui a pour objet de permettre l’acquisition, la conservation et, en général, la location de biens immobiliers. Elle constitue un outil incontournable pour gérer un patrimoine immobilier. Toutefois, une interrogation se pose au moment de la création d’une telle société : celle du choix de l’option fiscale, impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés. Les conséquences financières résultant de ce choix étant très différentes. Voici une présentation des principaux points appelant à la vigilance. (...)

Vous êtes commerçant ou prestataire de services et vous travaillez de manière indépendante ? Même si vous appréciez cette liberté, vous vous demandez s’il ne serait pas préférable d’adhérer à un réseau de franchise. Sachez que ce mode d’exercice d’activité séduit nombre de professionnels. En effet, selon la Fédération française de la franchise, en 2017, on dénombrait 74 100 magasins ou points de vente en franchise, soit une hausse de 56 % en 10 ans, répartis dans 1 976 réseaux de franchise. Voici, dans les grandes lignes, les avantages et les inconvénients de l’exercice d’une activité en franchise. (...)

Grâce à son moteur d’appoint, le vélo à assistance électrique (VAE) est en passe de devenir un véritable moyen de locomotion utilisable quotidiennement par tous les urbains. Petite présentation de ces bicyclettes d’un nouveau genre que de plus en plus de gens adoptent pour aller travailler ou pour se balader en ville comme à la campagne. (...)

Employeurs d’au moins 50 salariés : DSN de septembre 2018 et paiement des charges (...)

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès (...)

Indice mensuel des Prix à la Consommation (...)

Calculs financiers

Vente à distance et droit de rétractation du consommateur (...)