Les missions juridiques et fiscales

Droit des affaires :

  • Contrats et baux ;

  • Législation des ententes ;

  • Législation des prix ;

  • Droit pénal des affaires.

Droit des sociétés :

  • Choix de la forme sociale ;

  • Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;

  • Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.

Droit de l'entreprise individuelle :

  • Droit patrimonial ;

  • Prévoyance sociale du chef d'entreprise ;

  • Transmission.

Droit fiscal :

  • Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal ;

  • Participation à l'établissement des déclarations fiscales :

    • impôts directs ;

    • TVA et taxes assimilées ;

    • fiscalité immobilière ;

    • droits d'enregistrement et droits de mutation ;

    • douanes ;

    • autres impôts et taxes ;

  • Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.

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