Clause d'objectifs et rémunération variable

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Clause d'objectifs et rémunération variable

Lorsqu'ils sont révisés unilatéralement par l'employeur, les objectifs assignés à un salarié doivent être à la fois réalisables et portés à sa connaissance en début d'exercice.

Il n’est pas rare que les contrats de travail des salariés exerçant des fonctions commerciales contiennent une clause d’objectifs. Cette clause – appelée parfois clause de résultats, de quotas ou de rendement – a pour objet de faire varier tout ou partie de leur rémunération en fonction d’un ou plusieurs objectifs à atteindre (montant de chiffres d’affaires ou nombre de contrats à conclure, par exemple).
Ce type de clause est, par ailleurs, généralement révisée périodiquement, soit par accord des parties, soit unilatéralement par l’employeur.
Mais attention, lorsque les objectifs sont révisés unilatéralement par l’employeur, la Cour de cassation pose une double condition pour que cette révision soit jugée licite. Les magistrats exigent ainsi d’abord que les nouveaux objectifs à atteindre soient réalisables et ensuite qu’ils soient portés à la connaissance du salarié concerné en début d’exercice.

Article du 26/05/2011 - © Copyright SID Presse - 2011