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Chiffres économie et finances
  • Indice des loyers des activités tertiaires (18/12/2020)
  • Indices mensuels des prix à la consommation (19/02/2021)
  • Taux de base bancaire (01/03/2021)
  • Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire) (04/03/2021)
  • Indice National du Bâtiment BT01 (17/02/2021)
  • Indice des loyers commerciaux (18/12/2020)
  • Indice trimestriel du coût de la construction (18/12/2020)
  • Taux de l’usure en % (28/12/2020)
  • Taux Effectif Global moyen en % (28/12/2020)
  • Indice de référence des loyers (15/01/2021)
  • Rémunération de l’épargne réglementée (16/01/2020)
  • Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo ») (11/03/2016)
  • Taux d’intérêt légal (28/12/2020)
  • Taux de conversion de l’Euro (10/03/2005)
  • Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort (03/01/2020)
Chiffres fiscal
  • Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (29/01/2021)
  • Taux de TVA (02/02/2015)
  • Intérêts des comptes courants d’associés (28/12/2020)
  • Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques (22/02/2021)
  • Taxe sur les salaires (01/01/2021)
  • Tarif des droits de donation et de succession (03/01/2021)
  • Barème de l’I.F.I. (03/01/2021)
  • TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (01/03/2021)
  • Barème de l’impôt sur les revenus 2020 (pour une part) (26/01/2021)
  • Cession de fonds de commerce et biens assimilés (02/02/2015)
  • Plus-values immobilières des particuliers (22/01/2018)
Chiffres social
  • Cotisations et contributions sociales sur les salaires (01/01/2021)
  • Versement mobilité (01/01/2021)
  • Cotisations des artisans, commerçants et industriels (01/01/2021)
  • Principaux taux des cotisations d’accidents du travail (01/01/2021)
  • Cotisations des professions libérales (01/01/2021)
  • Retraite complémentaire des salariés (01/01/2021)
  • Gratification des stagiaires en entreprise (01/01/2021)
  • Évaluation des avantages en nature (01/01/2021)
  • Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale (01/01/2021)
  • Fractions saisissables des rémunérations (01/01/2021)
  • Cotisations de Sécurité sociale (01/01/2021)
  • Assurance chômage des dirigeants (01/01/2021)
  • CSG-CRDS (01/01/2018)
  • Réduction générale des cotisations patronales (01/01/2021)
  • Remboursement forfaitaire des frais de déplacement (01/01/2021)
  • Assurance chômage et AGS (01/01/2021)
  • Association pour l’emploi des cadres (28/06/2013)
  • Smic horaire et mensuel (01/02/2021)
  • Prévoyance cadres (assurance décès) (28/06/2013)
  • Contribution de solidarité pour l’autonomie (28/06/2013)
  • Cotisations Fnal (01/01/2021)
  • Plafond de la Sécurité sociale (01/01/2021)
  • Compétence des prud’hommes en dernier ressort (19/08/2020)
  • Rémunération des salariés en contrats en alternance (01/01/2021)
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11 Mars

Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès (...)

15 Mars

Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des (...)

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