Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires : dépôt auprès (...)
Chiffres économie et finances
- Indice des loyers des activités tertiaires (18/12/2020)
- Indices mensuels des prix à la consommation (19/02/2021)
- Taux de base bancaire (01/03/2021)
- Taux EONIA (ex-taux du marché monétaire) (04/03/2021)
- Indice National du Bâtiment BT01 (17/02/2021)
- Indice des loyers commerciaux (18/12/2020)
- Indice trimestriel du coût de la construction (18/12/2020)
- Taux de l’usure en % (28/12/2020)
- Taux Effectif Global moyen en % (28/12/2020)
- Indice de référence des loyers (15/01/2021)
- Rémunération de l’épargne réglementée (16/01/2020)
- Taux de refinancement (taux « refi » ou « repo ») (11/03/2016)
- Taux d’intérêt légal (28/12/2020)
- Taux de conversion de l’Euro (10/03/2005)
- Compétence des tribunaux de commerce en dernier ressort (03/01/2020)
Chiffres fiscal
- Taxe sur les véhicules de tourisme des sociétés (29/01/2021)
- Taux de TVA (02/02/2015)
- Intérêts des comptes courants d’associés (28/12/2020)
- Barèmes fiscaux de remboursement des frais kilométriques (22/02/2021)
- Taxe sur les salaires (01/01/2021)
- Tarif des droits de donation et de succession (03/01/2021)
- Barème de l’I.F.I. (03/01/2021)
- TVA intracommunautaire : taux de change mensuels (01/03/2021)
- Barème de l’impôt sur les revenus 2020 (pour une part) (26/01/2021)
- Cession de fonds de commerce et biens assimilés (02/02/2015)
- Plus-values immobilières des particuliers (22/01/2018)
Chiffres social
- Cotisations et contributions sociales sur les salaires (01/01/2021)
- Versement mobilité (01/01/2021)
- Cotisations des artisans, commerçants et industriels (01/01/2021)
- Principaux taux des cotisations d’accidents du travail (01/01/2021)
- Cotisations des professions libérales (01/01/2021)
- Retraite complémentaire des salariés (01/01/2021)
- Gratification des stagiaires en entreprise (01/01/2021)
- Évaluation des avantages en nature (01/01/2021)
- Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité sociale (01/01/2021)
- Fractions saisissables des rémunérations (01/01/2021)
- Cotisations de Sécurité sociale (01/01/2021)
- Assurance chômage des dirigeants (01/01/2021)
- CSG-CRDS (01/01/2018)
- Réduction générale des cotisations patronales (01/01/2021)
- Remboursement forfaitaire des frais de déplacement (01/01/2021)
- Assurance chômage et AGS (01/01/2021)
- Association pour l’emploi des cadres (28/06/2013)
- Smic horaire et mensuel (01/02/2021)
- Prévoyance cadres (assurance décès) (28/06/2013)
- Contribution de solidarité pour l’autonomie (28/06/2013)
- Cotisations Fnal (01/01/2021)
- Plafond de la Sécurité sociale (01/01/2021)
- Compétence des prud’hommes en dernier ressort (19/08/2020)
- Rémunération des salariés en contrats en alternance (01/01/2021)
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