Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale

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Formateurs occasionnels : assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale

Les cotisations de Sécurité sociale sont en principe assises sur tous les avantages consentis aux salariés (salaires, primes, avantages en nature…). Toutefois, des assiettes forfaitaires sont prévues pour certaines catégories professionnelles. C'est le cas des formateurs occasionnels.

Précision : l'assiette forfaitaire est applicable si l'activité de formation n'excède pas 30 jours civils par an et par employeur.

Assiette forfaitaire des cotisations de Sécurité Sociale pour 2014
Salaire journalierAssiette journalière
des cotisations
  < à 172 € 53,32 €
  Entre 172 et 343 €161,68 €
  Entre 344 et 515 €270,04 €
  Entre 516 et 687 €376,68 €
  Entre 688 et 859€485,04 €
  Entre 860 et 1 031 €559,00 €
  Entre 1 032 et 1 203 €660,48 €
  Entre 1 204 et 1 719 €760,24 €
  ≥ à 1 720 €salaire réel

[ historique ]

Article du 03/01/2014 - © Copyright Les Echos Publishing - 2014