Cotisations des artisans, commerçants et industriels

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Cotisations des artisans, commerçants et industriels

Les revenus de l’activité non salariée des artisans, commerçants et industriels sont soumis à des cotisations sociales gérées par la Sécurité sociale des indépendants.

 

Cotisations « régime de croisière » 2020

À partir de la troisième année d’activité (« régime de croisière »), les artisans, commerçants et industriels sont redevables des cotisations suivantes auprès de la Sécurité sociale des indépendants.

Cotisations des artisans, commerçants et industriels pour 2020
CotisationAssietteTaux artisansTaux commerçants et industriels
Maladie-maternité(1) Revenu < 16 454 €Entre 0,85 et 4,02 %
Revenu ≥ 16 454 € et ≤ 45 250 €Entre 4,02 et 7,2 %
Revenu > 45 250 €7,2 % (2)
Allocations familialesRevenu ≤ 45 250 €0 % 
Revenu > 45 250 € et ≤ 57 590 €Entre 0 et 3,1 %
Revenu > 57 590 €3,1 %
CSG-CRDSTotalité du revenu non salarié +
cotisations sociales obligatoires
9,7 %
Retraite de baseDans la limite de 41 136 €17,75 %
Au-delà de 41 136 €0,6 %
Retraite complémentaireDans la limite de 38 340 €7 %
Entre 38 340 € et 164 544 €8 %
Invalidité-décèsDans la limite de 41 136 €1,3 %
Formation professionnelle(3) 41 136 €0,29 % (4) 0,25 % (5)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières. La cotisation maladie-maternité est calculée sur une assiette minimale de 16 454 €.
(2) Ce taux diminue à 6,5 % sur la fraction du revenu supérieur à 205 680 €.
(3) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2020.
(4) Montant de 119 € (taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €).
(5) Montant de 103 €. Le taux est de 0,34 % si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur et le montant est alors de 140 €

Cotisations minimales

Cotisations minimales pour 2020(1)
CotisationBase de calcul (2) TauxMontant
Maladie-maternité40 % du Pass : 16 454 €0,85 %140 €
Retraite de base11,5 % du Pass : 4 731 €17,75 %840 €
Invalidité-décès11,5 % du Pass : 4 731 €1,3 %62 €
(1) À partir de la troisième année d’activité.
(2) Pass : plafond annuel de la Sécurité sociale fixé à 41 136 € en 2020.

[ historique ]

Cotisations de début d’activité 2020

Pour les deux premières années d’activité, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont calculées sur une base forfaitaire variant selon la cotisation concernée. Ces cotisations sont ensuite recalculées et régularisées une fois que le revenu d’activité non salarié est connu (sauf pour la contribution à la formation professionnelle).

Cotisations pour la première année d’activité en 2020
CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité(1) 16 454 €661 €
Allocations familiales7 816 €0 €
CSG-CRDS7 816 €758 €
Retraite de base7 816 €1 387 €
Retraite complémentaire7 816 €547 €
Invalidité-décès7 816 €102 €
Formation professionnelle(2) 41 136 €103 € pour un commerçant (3)
119 € pour un artisan (4)
Total3 455 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.
(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2020.
(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.
Cotisations pour la deuxième année d’activité en 2020
CotisationAssiette forfaitaireMontant
Maladie-maternité (1) 16 210 €650 €
Allocations familiales7 700 €0 €
CSG-CRDS7 700 €747 €
Retraite de base7 700 €1 367 €
Retraite complémentaire7 700 €539 €
Invalidité-décès7 700 €100 €
Formation professionnelle41 136 €103 € pour un commerçant (2)
119 € pour un artisan(3)
Total3 403 € (hors cotisation formation)
(1) Incluant la cotisation indemnités journalières.
(2) La contribution à la formation professionnelle est payée en novembre 2020.
(3) Montant de 140 € si le conjoint du travailleur indépendant a opté pour le statut de conjoint collaborateur.
(4) Taux de 0,17 % en Alsace-Moselle soit 70 €.

[ historique ]

Article du 01/01/2020 - © Copyright Les Echos Publishing - 2019