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  • Déduction de cotisations sur la rémunération des heures supplémentaires (01/01/2019)
  • Contrat d’apprentissage (01/01/2021)
  • Exonération de cotisations sociales pour les jeunes entreprises innovantes (06/01/2019)
  • Contrat de professionnalisation (01/01/2019)
  • Exonération de cotisations sociales pour les associations situées en zone franche urbaine (12/01/2015)
  • Exonération de cotisations sociales pour l’Outre-mer (01/01/2021)
  • Réduction générale de cotisations patronales de Sécurité sociale (01/01/2021)
  • Exonération de cotisations sociales pour les zones de restructuration de la défense (11/01/2017)
  • Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) (01/01/2021)
  • Exonération de cotisations sociales dans les zones franches urbaines (30/12/2015)
  • Contrat unique d’insertion (CUI) volet contrat initiative emploi (CIE) (09/12/2021)
  • Exonération de cotisations sociales dans les zones de revitalisation rurale (30/12/2015)
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Assujettis à la TVA réalisant des opérations intracommunautaires :  dépôt auprès (...)

15 Mars

Employeurs de moins de 11 salariés ayant opté pour le paiement trimestriel des (...)

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