Cotisations AT/MP : obligation légale de dématérialisation des taux
Le cabinet Audit Expertise Comptable d'Épinay-sur-Orge vous informe que la notification dématérialisée du taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) devient obligatoire à partir janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités.