Les missions juridiques et fiscales

Droit des affaires :

• Contrats et baux ;

• Législation des ententes ;

• Législation des prix ;

• Droit pénal des affaires.

Droit des sociétés :

• Choix de la forme sociale ;

• Réalisation de toutes opérations (constitution, augmentation de capital, cession de parts, fusion, transformation, scission, dissolution, liquidation) ;

• Secrétariat de sociétés : comptes-rendus de conseils d'administration et d'assemblées générales et formalités afférentes.

Droit de l'entreprise individuelle :

• Droit patrimonial ;

• Prévoyance sociale du chef d'entreprise ;

• Transmission.

Droit fiscal :

• Etudes et consultations sur les problèmes d'ordre fiscal ;

• Participation à l'établissement des déclarations fiscales :

  • impôts directs ;

  • TVA et taxes assimilées ;

  • fiscalité immobilière ;

  • droits d'enregistrement et droits de mutation ;

  • douanes ;

  • autres impôts et taxes ;

• Assistance du contribuable à l'occasion de vérifications.